ASPECTS JURIDIQUES DU COAVIONNAGE

Légalement, le coavionnage ne peut pas se faire dans n'importe quelles conditions. Tout d'abord il doit se faire sur la base d'un partage des frais, le pilote payant lui aussi sa part, au moins égale à celle de n'importe quel passager. Mais dans certains pays même ce partage des frais est interdit et le coavionnage ne peut se faire que si le passager ne paye rien.

En 2016, le coavionnage a été rendu pratiquement impossible en France par la DGAC qui estimait que :

• Les vols en co-avionnage étant proposés à un large public, sans aucune restriction, et à travers une recherche active de passagers par voie de démarchage publicitaire, les passagers rencontrés par le biais des sites internet doivent être considérés comme du « public » et le co-avionnage comme du « transport public ».
• Le régime du partage de frais a été conçu pour permettre aux pilotes de faire profiter leurs cercles familiaux et amicaux de leur capacité de voler. Il ne couvre pas le cas de mise en relation d'un pilote avec de parfaits inconnus.
• L'activité de co-avionnage n'est envisageable que dans le cadre structurel du transport public qui impose à son organisateur d'être titulaire d'un certificat de transporteur aérien (CTA) et d'une licence d'exploitation garantissant et intégrant l'ensemble des exigences de sécurité, tant sur le plan de la qualification des pilotes que de la certification et de la maintenance des avions.

Elle faisait peser sur les sites de coavionnage une charge qu'Aérostop, simple site de mise en relation entre pilotes et passagers, qui ne controlait pas les annonces, entièrement gratuit, qui ne touchait aucun pourcentage sur les vols, et par lequel aucun paiement ne transitait, ne pouvait assurer :

• pour offrir aux passagers utilisateurs du coavionnage des garanties suffisantes en matière de sécurité, il faut imposer aux sites de mise en relation un rôle actif dans la gestion de la sécurité et des risques (y compris en matière de sûreté), en s'appuyant sur les mêmes obligations que celles prévues pour le transport public.

Cela a entrainé une fermeture d'aérostop pendant plus d'un an, en 2016 et 2017.

Une décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2017 a annulé ces restrictions, rendant à nouveau possible le coavionnage par internet et la réouverture de ce site.

Il est évident que cette activité reste sous surveillance. Les sites qui cherchent à en faire une activité commerciale, prélevant de l'argent sur les participations aux vols, n'informant pas complètement les utilisateurs des limites du coavionnage sont un danger pour notre activité dont ils veulent tirer profit. Ce sont ces abus qui ont conduit aux restrictions mises en place par la DGAC et qui menacent le coavionnage. Le coavionnage est une activité où l'on ne doit pas gagner d'argent. Ni les pilotes, ni les sites qui les proposent. C'est à cette seule condition qu'il pourra perdurer et c'est dans cet esprit qu'aérostop a toujours fonctionné depuis 2003 :

• Gratuité totale pour lire les annonces et en ajouter une.
• Aucun pourcentage prélevé par Aerostop lors du paiement de la participation aux frais pour le voyage. Il se fait directement entre le passager et le pilote (ou le conducteur), et l'argent ne transite jamais par nous.